Véhicules automobiles : qu’est-ce que la certification E-Mark et comment l’obtenir ?
Tous les produits manufacturés destinés à être vendus dans l'Union Européenne doivent être conformes aux réglementations communautaires en matière de sécurité avant de pouvoir entrer sur le marché européen. En ce sens, il existe un large éventail de réglementations visant à garantir que les produits et matériaux de consommation sont efficaces et peuvent être utilisés en toute sécurité par les citoyens européens. Les voitures, les camions, les autobus et les tracteurs agricoles constituent une catégorie spéciale de produits qui sont évalués en fonction d'exigences adaptées à leurs risques particuliers et aux préoccupations environnementales liées à leur utilisation. Une fois certifiés, ils portent la certification E-Mark, au lieu du marquage CE comme les autres produits manufacturés. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a savoir sur la certification E-Mark et comment l’obtenir pour vos véhicules automobiles.
Quels sont les règlements CEE pour les véhicules ?
Le premier ensemble de règlements a été initialement élaboré par la Commission Européenne (CE) afin de créer un ensemble commun de règles relatives aux véhicules pour tous les États membres de l'UE. L'homologation est indiquée par un "e" minuscule.
La deuxième série de règlements parallèles sur les véhicules a, elle, été créée par la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Bien que les réglementations de l'ONU couvrent des exigences presque identiques, elles sont applicables à l'échelle mondiale et non plus uniquement sur le territoire de l'UE. Les produits certifiés conformes aux règlements de la CEE-ONU sont marqués d'un "E" majuscule. Au cours des dernières années, la Commission Européenne a simplifié l'homologation des véhicules en faisant adhérer ses propres règlements communautaires à ceux de la CEE-ONU. Désormais, une seule homologation CEE pour les véhicules est nécessaire pour toute l'Europe. Cette homologation unique est signalée par l'apposition de la marque "E" majuscule sur le véhicule.
Le champ d'application complet des réglementations européennes relatives aux véhicules à moteur est décrit à un haut niveau dans la directive-cadre 2007/46/CE de la Commission Européenne. Cette directive énumère les systèmes et les attributs de performance des véhicules qui sont réglementés, ainsi que les réglementations associées qui s'appliquent, par exemple :
- Les émissions des tuyaux d'échappement
- Les dispositifs de retenue de sécurité
- La compatibilité électromagnétique (CEM)
Depuis décembre 2014, la Commission européenne a fait adhérer ses exigences en matière de CEM aux exigences de la CEE-ONU dans le règlement 10 de la CEE-ONU. Pour les véhicules et les éléments électroniques montés sur des véhicules, les exigences applicables en matière de CEM sont énumérées dans la révision 5 du règlement 10 de la CEE-ONU et le système certifié pour la réception par type sera étiqueté avec la marque E majuscule. L’E-Mark est apposée de différentes manières en fonction du pays de certification.
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Que signifie la certification e-mark ?
La certification E-Mark permet de prouver qu’un véhicule ou un composant de véhicule est conforme aux règlements européens et peut donc être vendu dans l'UE. L'homologation E-Mark est une nécessité pour les véhicules entiers, ainsi que pour une série de systèmes et de pièces automobiles électroniques. De plus, dans certaines circonstances, ces ensembles électroniques devront satisfaire à la fois aux réglementations relatives au marquage e/E et au marquage CE.
Cette homologation E-Mark est délivrée par une autorité certifiée et chaque pays possède son propre organisme de certification. En France, tous les produits installés sur des véhicules roulants doivent être certifiés par l’UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle). Des tests sont alors réalisés pour s’assurer de la conformité des pièces du véhicule. Les fabricants sont ensuite en mesure d'apposer l'autocollant E-Mark sur les pièces du véhicule et de fournir un certificat.
Le logo E-Mark
Le logo E-Mark est un cadre rectangulaire et le chiffre à l'intérieur du cadre est le code du pays de l'UE ou le numéro de l'État qui est utilisé pour accorder l'approbation. Si un État membre de l’UE accorde l'homologation, celle-ci est considérée comme suffisante pour tous les autres États membres.
Les avantages de la certification E-Mark
Les avantages de la certification e-mark sont nombreux : une fois certifiés, le véhicule et ses pièces seront conformes aux normes européennes et pourront offrir de nouvelles opportunités de croissance à l’entreprise. Cette dernière recevra, en effet, une certification faisant preuve du respect des dispositions réglementaires européennes. La certification E-Mark est reconnue dans le marché commun européen et permet donc d'accéder au marché de l'UE et à d'autres régions couvertes par la CEE-ONU.
Un produit portant la marque E peut accéder sans restriction au marché de l'UE et peut presque toujours être utilisé sans avoir à subir d'autres tests, évaluations ou autres marques de conformité. En outre, la valeur de l’E-Mark peut s'étendre au-delà de l'Europe, car de nombreux pays calquent leurs propres exigences de conformité sur celles de l'Union Européenne et beaucoup acceptent les rapports d'E-Mark comme preuve adéquate de conformité. Enfin, l'apposition de l'autocollant E-Mark permettra d'éviter tout rappel de produit pour non-conformité.
Le processus de certification E-Mark
Les processus associés au marquage CE et au marquage électronique sont gérés différemment. Il incombe au fabricant d'être conscient de toutes les obligations de conformité possibles associées à ses produits et de satisfaire pleinement aux exigences. Les règlements relatifs aux véhicules complets couvrent un large éventail de systèmes et d'attributs, notamment les freins, les clignotants, les dispositifs de retenue, les émissions d'échappement et la compatibilité électromagnétique (CEM).
Pour être conforme à l'E-Mark, les tests effectués sur le véhicule doivent être certifiés de manière indépendante. Tout d'abord, il s’agit de déterminer si le test E-Mark ou CE qui est applicable et correct pour les produits concernés. Ensuite, le fabricant devra s’assurer d’avoir mis en place un plan de test qui sera par la suite soumis à un organisme certifié. Ce plan de test doit inclure tous les scénarios les plus défavorables possibles, ainsi que des informations standards sur les tests de CEM. Une fois l'approbation finalisée, les essais peuvent alors avoir lieu dans un laboratoire certifié pour garantir sa capacité à effectuer les essais. En France, ce sont les laboratoires de l’UTAC qui se chargent de ces tests.
La certification E-Mark implique une évaluation complète des performances du produit et une évaluation approfondie de l'installation d'essai utilisée. Une fois l'autorisation accordée, les demandeurs recevront un certificat d'approbation qui pourra être utilisé pour s'assurer que les fabricants apposent l’E-Mark sur les bons composants, et délivrent le bon certificat de conformité pour tous les véhicules.
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